Conditions générales d'utilisation

Article 1. Identification de l'éditeur

L'application Cirple est éditée par la société Cirple, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 101 996 924, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.

Contact :

• Email général : hello@cirple.com
• Email modération / signalement : safety@cirple.com
• Email protection des données : privacy@cirple.com
• Adresse postale : Cirple, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris

Article 2. Objet du service

Cirple est une application permettant aux utilisateurs de découvrir des activités sociales à proximité, de créer ou rejoindre des cercles et des lieux, et d'interagir avec d'autres utilisateurs dans un contexte local et en temps réel.

Cirple n'est pas un service de rencontre à caractère sexuel. Chaque Utilisateur est libre de discuter et de nouer des relations avec d'autres Utilisateurs dans le respect des présentes CGU et de la loi.

Article 3. Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• Application, Plateforme, Cirple : l'application Cirple disponible sur l'App Store d'Apple et le Play Store de Google.
• Utilisateur, Vous : toute personne inscrite sur l'Application.
• Compte : espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme. Un Utilisateur ne peut posséder qu'un seul Compte.
• Cercle : groupe d'Utilisateurs structuré autour d'un intérêt ou d'une activité commune.
• Présence : statut volontaire indiquant qu'un Utilisateur est visible dans un lieu donné.
• Spot : lieu géolocalisé référencé sur la Plateforme.
• Contenu : toute information, document, image ou autre élément publié par un Utilisateur sur la Plateforme.
• CGU, Accord : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 4. Champ d'application et hiérarchie des textes

Les présentes CGU fixent le cadre contractuel liant l'Utilisateur à Cirple et régissent l'accès à la Plateforme ainsi que son utilisation. Leur acceptation conditionne l'ouverture et le maintien d'un Compte.

D'autres documents publiés par Cirple, en particulier la Politique de Confidentialité, précisent certains aspects du service et forment avec les présentes CGU un ensemble contractuel. Lorsqu'une contradiction apparaît entre ces documents, les stipulations des présentes CGU prévalent, sauf disposition légale impérative contraire.

La nullité ou l'inapplicabilité d'une stipulation, prononcée par une juridiction compétente, n'affecte pas la validité des autres stipulations, qui continuent de produire leurs effets, à moins que la clause écartée n'ait présenté un caractère déterminant du consentement des parties.

Article 5. Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans minimum. En cas de doute sérieux sur l'âge d'un Utilisateur, Cirple peut suspendre le Compte concerné et demander un justificatif, dans le respect de la Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Cirple se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à justifier sa décision.

Article 6. Création et gestion du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée via son Compte est réputée avoir été réalisée par lui.

En utilisant Cirple, l'Utilisateur accepte les présentes CGU, qui constituent un accord juridiquement contraignant. En cas de violation de cet accord, Cirple peut restreindre ou supprimer le Contenu de l'Utilisateur, ou suspendre ou résilier son Compte.

Pour contester une mesure de modération ou une suspension, l'Utilisateur peut contacter safety@cirple.com ou utiliser le lien de recours prévu à cet effet dans la notification reçue.

Article 7. Fonctionnalités, géolocalisation et systèmes de recommandation

7.1 Fonctionnalités

Cirple permet notamment :

• la visualisation d'une activité sociale locale en fonction de la localisation activée ;
• la création et la participation à des cercles ;
• l'activation d'une présence sur un spot ;
• l'échange avec d'autres utilisateurs.

Cirple ne garantit pas la disponibilité d'utilisateurs à proximité, la participation effective à des activités, ni la qualité ou la sécurité des interactions entre membres.

L'utilisation de Cirple peut impliquer de rencontrer des personnes dans le monde réel. Cirple assure la modération sur la Plateforme mais ne contrôle pas ce qui se passe lors des rencontres physiques et n'en est pas responsable. L'Utilisateur doit faire preuve de bon sens et de discernement dans toutes ses interactions.

Un membre disposant des fonctions de modération ou de gestion sur un espace déterminé de la Plateforme (par exemple un cercle) peut restreindre, suspendre ou retirer l'accès d'un Utilisateur à cet espace, dans le respect des présentes CGU et pour un motif légitime tenant notamment au non-respect des règles applicables à cet espace.

7.2 Géolocalisation

La Plateforme repose sur la géolocalisation de l'Utilisateur pour lui permettre de découvrir des cercles, des spots et des présences à proximité. L'utilisation de la géolocalisation est une fonctionnalité centrale de Cirple.

L'activation de la géolocalisation est soumise au consentement préalable et explicite de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut à tout moment :

• désactiver la géolocalisation depuis les paramètres de son appareil ;
• désactiver la fonctionnalité « Présence », qui rend sa localisation visible aux autres membres dans un périmètre défini ;
• paramétrer la précision de sa localisation partagée depuis les réglages de la Plateforme.

Lorsque l'Utilisateur active sa « Présence », sa localisation approximative peut être visible par d'autres membres dans un rayon défini. Cette visibilité est temporaire et limitée à la durée d'activation. La Plateforme ne partage jamais la localisation exacte de l'Utilisateur.

Les données de localisation constituent des données à caractère personnel. Leur traitement est régi par la Politique de Confidentialité de Cirple, conformément au RGPD. Cirple s'engage à ne pas les conserver au-delà de la durée strictement nécessaire à la fourniture du service.

7.3 Systèmes de recommandation

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (« DSA »), Cirple informe ses Utilisateurs des critères principaux utilisés pour afficher les cercles, spots et présences sur la Plateforme.

Les recommandations sont déterminées notamment en fonction :

• de la localisation géographique de l'Utilisateur et de sa proximité avec les cercles ou spots disponibles ;
• des centres d'intérêt renseignés par l'Utilisateur ;
• de l'activité récente de l'Utilisateur sur la Plateforme ;
• de la popularité et du niveau d'activité des cercles ou spots concernés ;
• des préférences de recherche définies par l'Utilisateur dans ses paramètres.

Ces critères visent à proposer des contenus pertinents et ne sont pas fondés sur le profilage à des fins publicitaires. L'Utilisateur peut ajuster certains paramètres depuis les réglages de son profil.

Article 8. Règles d'usage

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie sur la Plateforme. Ce Contenu doit respecter les présentes CGU ainsi que la réglementation en vigueur.

Une modération interne est en place, mais certains éléments peuvent y échapper. L'Utilisateur est invité à signaler tout Contenu contraire aux présentes CGU.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• tout comportement de harcèlement ou d'intimidation envers d'autres membres ;
• toute sollicitation à caractère sexuel non consentie ;
• toute utilisation commerciale non autorisée de la Plateforme ;
• toute organisation d'activités illégales ou dangereuses via la Plateforme ;
• toute tentative de collecte de données personnelles d'autres Utilisateurs.

Sauf autorisation expresse de Cirple, l'Utilisateur s'engage également à ne pas :

• reproduire, modifier ou distribuer la Plateforme ou ses éléments ;
• supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle ;
• procéder à une ingénierie inverse de la Plateforme ;
• louer, revendre ou exploiter commercialement la Plateforme en dehors des usages autorisés.

Si l'Utilisateur utilise la Plateforme pour le compte d'une organisation, il accepte les présentes CGU au nom de cette organisation et déclare disposer du pouvoir nécessaire pour l'engager. Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation des présentes CGU.

Article 9. Contenus utilisateurs

L'Utilisateur conserve la propriété des Contenus qu'il publie et en demeure seul responsable.

Afin de permettre le fonctionnement du service, l'Utilisateur concède à Cirple, pour la durée d'affichage du Contenu sur la Plateforme, une licence non exclusive, gratuite et valable pour le monde entier, autorisant Cirple à héberger, stocker, reproduire, représenter, traduire et adapter techniquement ce Contenu, dans la seule mesure nécessaire à sa diffusion auprès des autres membres ainsi qu'à la fourniture, à la sécurité et à l'amélioration de la Plateforme. Toute utilisation d'un Contenu à des fins de promotion de la Plateforme suppose le respect du droit à l'image et des droits de la personnalité de l'Utilisateur.

Cette licence n'emporte aucune cession de droits. Elle s'éteint lorsque le Contenu est retiré de la Plateforme, que ce retrait résulte d'une suppression par l'Utilisateur ou de la fermeture de son Compte. Les Contenus partagés dans un espace collectif, par exemple les messages adressés à un cercle, peuvent toutefois demeurer visibles des autres membres après la fermeture du Compte, dans la mesure nécessaire à la continuité du service.

Article 10. Modération et signalement

10.1 Modération

Cirple peut, à tout moment, supprimer tout Contenu illicite ou inapproprié, suspendre ou supprimer un Compte, ou limiter l'accès à certaines fonctionnalités, dès lors qu'elle estime qu'une violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable est caractérisée.

Toute mesure de restriction ou de suppression de Compte fait l'objet d'une notification à l'Utilisateur concerné, précisant la décision prise et les motifs qui la justifient, sauf lorsque cette notification est de nature à compromettre la détection ou la prévention d'un comportement illicite.

Lorsqu'une décision de modération est prise sur la base d'outils automatisés, elle fait l'objet d'un réexamen humain en cas de contestation.

10.2 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU. Cirple s'engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable.

10.3 Système interne de traitement des réclamations (DSA)

La Plateforme constitue un service intermédiaire au sens du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« DSA »), entré en vigueur le 17 février 2024.

Conformément à l'article 20 du DSA, Cirple met en place un système interne de traitement des réclamations. Ce système est accessible à toute personne :

• ayant fait l'objet d'une mesure de modération (suppression de Contenu, suspension ou résiliation de Compte) prise par Cirple ;
• non satisfaite de la réponse apportée par Cirple à la suite d'un signalement qu'elle a effectué.

Pour contester une décision de Cirple, l'Utilisateur peut contacter safety@cirple.com, en précisant la nature de la réclamation, la décision contestée et les éléments justifiant sa demande, ou utiliser le lien de recours disponible dans la notification reçue.

Le recours à ce système doit s'exercer de bonne foi. Des réclamations répétées et manifestement dénuées de fondement pourront être regardées comme un manquement aux présentes CGU et donner lieu, le cas échéant, à une limitation d'accès au système de réclamation ou aux mesures prévues à l'Article 10.1.

Indépendamment du système interne de traitement des réclamations, l'Utilisateur qui conteste une décision de modération de Cirple (suppression de Contenu, suspension ou résiliation de Compte) peut saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié conformément à l'article 21 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA). La liste de ces organes certifiés est publiée par la Commission européenne. Le recours à un tel organe ne prive l'Utilisateur d'aucune voie de recours juridictionnelle.

Article 11. Responsabilités de Cirple et indemnisation

11.1 Obligations de Cirple

Cirple agit en qualité d'intermédiaire technique. Elle s'engage à la fourniture d'un service de qualité aux Utilisateurs disposant d'un appareil mobile compatible exécutant une version récente et prise en charge d'iOS ou d'Android.

Cirple attire l'attention des Utilisateurs sur le risque de réception de messages indésirables ou de messages prétendument émis par Cirple. L'Utilisateur doit faire preuve de vigilance afin de ne pas être victime d'escroquerie, et en avertir Cirple en contactant l'adresse communiquée à l'Article 1.

11.2 Exclusions de responsabilité

Cirple ne saurait être tenue responsable :

• des interactions entre Utilisateurs, en ligne ou dans le monde réel ;
• des activités ou événements organisés via la Plateforme ;
• des dommages survenant lors de rencontres physiques entre membres ;
• des actes d'escroquerie ou d'usurpation d'identité commis par des tiers.

11.3 Exclusion de garantie

La Plateforme est fournie « en l'état » et selon sa disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cirple exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant :

• la disponibilité continue, l'exactitude ou la fiabilité de la Plateforme ;
• la qualité ou la sécurité des interactions entre Utilisateurs ;
• l'adéquation de la Plateforme à un usage particulier ;
• l'absence d'erreurs, de virus ou d'éléments nuisibles.

11.4 Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Cirple envers un Utilisateur ne pourra excéder le montant le plus élevé entre : (i) les sommes effectivement versées par l'Utilisateur à Cirple au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (ii) cinquante euros (50 €).

Cirple n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, incluant notamment la perte de données, de revenus ou d'opportunités.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de Cirple, ou lorsque la loi applicable interdit expressément une telle limitation.

11.5 Indemnisation

Lorsqu'il utilise la Plateforme dans un cadre professionnel ou pour le compte d'une organisation, l'Utilisateur s'engage, dans toute la mesure permise par la loi applicable, à garantir Cirple contre les réclamations de tiers, dommages et frais raisonnablement justifiés résultant : de sa violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable ; d'une utilisation abusive de la Plateforme ; du Contenu qu'il publie ; ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.

Cette obligation ne s'applique pas à l'Utilisateur agissant en qualité de consommateur, dont la responsabilité demeure régie par le droit commun.

L'Utilisateur s'engage à informer Cirple sans délai de toute réclamation susceptible d'engager la présente clause, à coopérer à sa gestion et à ne conclure aucun accord transactionnel sans le consentement écrit préalable de Cirple.

11.6 Renonciation et risques inhérents

Cirple agissant comme simple intermédiaire technique, l'Utilisateur reconnaît que les interactions entre membres, les transactions avec des tiers et les événements organisés via la Plateforme relèvent de la seule responsabilité de leurs participants.

L'Utilisateur reconnaît que certaines activités ou rencontres organisées via Cirple peuvent comporter des risques et s'engage à faire preuve de prudence et de discernement. Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Cirple en cas de dommage corporel résultant de sa propre faute, ni d'écarter une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Article 12. Données personnelles

Cirple accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité de Cirple, disponible sur la Plateforme.

Cirple n'a aucun contrôle sur l'usage que les autres membres peuvent faire des informations qu'un Utilisateur leur communique directement. L'Utilisateur doit faire preuve de discernement lorsqu'il partage des informations personnelles.

Afin d'assurer la sécurité de la Plateforme, de prévenir les abus et d'améliorer le service, Cirple peut analyser la manière dont les Utilisateurs interagissent avec l'Application, notamment au moyen d'outils d'enregistrement et de mesure des parcours d'utilisation (écrans consultés, gestes de navigation, actions effectuées). Les finalités de ce traitement, sa base légale et les moyens de s'y opposer sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

Article 13. Résiliation et comptes inactifs

13.1 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment, depuis les paramètres de l'Application.

La suppression prend effet à l'expiration d'un délai de trente (30) jours à compter de la demande. Pendant ce délai, le Compte est désactivé : il n'est plus visible des autres membres et la fonctionnalité « Présence » est interrompue. L'Utilisateur peut annuler sa demande à tout moment avant l'expiration de ce délai en se reconnectant à son Compte, ce qui a pour effet de le réactiver.

À l'issue du délai de trente (30) jours, à défaut d'annulation, la suppression devient définitive. Certaines données pourront être conservées conformément aux obligations légales de Cirple, selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

13.2 Résiliation à l'initiative de Cirple

Cirple peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie.

13.3 Comptes inactifs

Cirple procède à la suppression des Comptes inactifs dans les conditions suivantes. Un Compte est considéré comme inactif lorsque les deux critères cumulatifs suivants sont réunis pendant une période continue de deux (2) ans :

• l'Application de l'Utilisateur n'a établi aucune connexion avec les serveurs de Cirple ; et
• l'Utilisateur n'a effectué aucune action sur la Plateforme (connexion, message, participation à un cercle, activation d'une présence).

Avant toute suppression, Cirple informera l'Utilisateur par email, avec un préavis de huit (8) jours. L'Utilisateur pourra, pendant ce délai, réactiver son Compte. À l'issue du préavis, à défaut de manifestation, le Compte sera automatiquement supprimé. Certaines données pourront être conservées conformément aux obligations légales de Cirple, selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

13.4 Effets de la résiliation. Survie des clauses

La résiliation des présentes CGU, quelle qu'en soit la cause, n'affecte pas les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre, notamment :

• les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et aux licences accordées à Cirple sur le Contenu de l'Utilisateur ;
• les dispositions relatives à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation ;
• les dispositions relatives à la protection des données personnelles, dans la limite des durées légales de conservation ;
• les dispositions relatives à la résolution des litiges et à la loi applicable.

Article 14. Modification des CGU

Cirple se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, Cirple en informe les Utilisateurs en publiant la version mise à jour et en actualisant la date figurant en haut du document.

En cas de modification substantielle, Cirple fournira une information complémentaire, par exemple par email ou par un avis visible sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU révisées. L'Utilisateur qui n'accepte pas les modifications peut supprimer son Compte.

Article 15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur s'engage à contacter Cirple par email ou par écrit préalablement à toute démarche judiciaire ou extra-judiciaire, afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation ou déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, Cirple adhère au dispositif de médiation de la consommation suivant, que l'Utilisateur consommateur peut saisir gratuitement après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

La saisine du médiateur est possible dans un délai maximal d'un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à Cirple.

Article 16. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, contenus et éléments graphiques de Cirple sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Cirple. Sauf autorisation expresse et écrite préalable de Cirple, l'Utilisateur s'interdit de reproduire, utiliser ou exploiter ces éléments.

L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers lorsqu'il publie du Contenu sur la Plateforme. Cirple peut supprimer tout Contenu susceptible de constituer une telle atteinte.

Article 17. Dispositions générales

17.1 Non-renonciation

Le fait pour Cirple de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement, ni comme une modification tacite des présentes CGU. Le silence ou l'inaction de Cirple face à un manquement ne constitue pas une acceptation de ce manquement.

17.2 Cession du contrat

Les présentes CGU ne peuvent être cédées ou transférées par l'Utilisateur sans l'accord écrit préalable de Cirple.

Cirple se réserve le droit de céder ou transférer les présentes CGU, sans consentement préalable de l'Utilisateur, notamment dans le cadre d'une cession à une société mère, filiale ou affiliée, ou d'une opération de fusion, acquisition ou cession d'actifs. En cas de cession, Cirple informera l'Utilisateur dans un délai raisonnable. L'Utilisateur qui n'accepte pas le transfert pourra supprimer son Compte.

17.3 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, complétées par la Politique de Confidentialité et les éventuelles politiques additionnelles publiées sur la Plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Cirple et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

17.4 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter Cirple :

• Par email : legal@cirple.com
• Par courrier à l'adresse indiquée à l'Article 1.