Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

1. Éditeur de l'application

  • Dénomination sociale : CIRPLE
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • SIREN : 101 996 924
  • SIRET (siège) : 101 996 924 00011
  • TVA intracommunautaire : FR16101996924
  • Immatriculation : RCS Paris — 25 février 2026
  • Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France
  • Capital social : 100 000 euros

2. Contact

3. Hébergement

L'application Cirple est hébergée par Amazon Web Services.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur l'application Cirple (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, données, logiciels) est la propriété exclusive de la société Cirple ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de l'application ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Cirple.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via l'application Cirple est régi par la Politique de Confidentialité de Cirple, accessible depuis l'application et sur le site web de Cirple.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : privacy@cirple.com.

En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Liens hypertextes

L'application Cirple peut contenir des liens vers des sites tiers. Cirple n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation du site concerné.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

8. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.